SANTA LUCÍA – Politique de confidentialité

Traitement des données à caractère personnel

SANTA LUCÍA, S.A., Compañía de Seguros y Reaseguros (ci-après, « SANTA LUCÍA ») est le propriétaire du site web www.santalucia.es et le responsable du traitement des données à caractère personnel fournies par les utilisateurs via le présent site web, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, « RGPD »).

L’utilisation de ce site web est soumise à la présente Politique de confidentialité, aux Mentions légales et à la Politique en matière de cookies. Nous vous prions de bien vouloir les lire attentivement avant de nous communiquer vos données à caractère personnel.

En tant qu’utilisateur, vous êtes informé et consentez au traitement des données fournies lors de votre navigation sur le site web, ainsi que de celles générées à la suite de cette utilisation, et de celles que vous fournissez via les formulaires en ligne de SANTA LUCÍA, aux fins indiquées dans la section « À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel et sur quelle base légale ? », et conformément à la présente Politique de confidentialité. Toutefois, si vous n’acceptez pas les conditions de la présente, vous ne devez pas utiliser les services fournis par SANTA LUCÍA.

Dans tous les cas, l’utilisateur est responsable de la véracité des informations fournies, SANTA LUCÍA se réservant le droit d’exclure des services auxquels peut avoir droit tout utilisateur ayant fourni de fausses informations, indépendamment de la possibilité d’intenter d’autres actions prévues par la loi.

Si l’utilisateur communique à SANTA LUCÍA des données à caractère personnel appartenant à une tierce personne, il devra être dûment autorisé à le faire et garantir qu’il a informé cette dernière de l’ensemble des éléments contenus dans la présente Politique de confidentialité et obtenu son consentement pour nous communiquer ses données aux fins du traitement en question. Cela doit être effectué avant de nous transmettre les données à caractère personnel de cette tierce personne.

À cet égard, il est expressément stipulé que SANTA LUCÍA veille au respect total de la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, ainsi que du RGPD, et reconnaît avoir adopté ou s’être engagée à adopter toutes les mesures techniques et organisationnelles de sécurité requises conformément à la législation en vigueur, afin de garantir un niveau maximal de sécurité et de confidentialité des communications.

Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent pas utiliser les services disponibles sur le site web sans l’autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront les seuls responsables de tous les actes effectués via le site web ou l’application par les mineurs dont ils ont la charge, y compris le fait de compléter les formulaires avec les données à caractère personnel de ces mineurs et, le cas échéant, le fait de cocher les cases y figurant.

À cet égard, et dans la mesure où il est impossible pour SANTA LUCÍA de vérifier si les utilisateurs sont ou non âgés de moins de 18 ans, il est rappelé qu’il appartient aux parents et tuteurs de mettre en place les mesures nécessaires pour empêcher les mineurs d’accéder au site web et/ou de fournir des données à caractère personnel sans leur supervision ; SANTA LUCÍA décline toute responsabilité à cet égard.

SANTA LUCÍA se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité lorsque cela s’avère nécessaire. En cas de modifications, nous vous en informerons via notre site web ou par tout autre moyen, afin que vous puissiez prendre connaissance des nouvelles conditions de cette Politique de confidentialité.

Informations relatives à la protection des données

Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

 

• Identité : SANTA LUCÍA, S.A. Compañía de Seguros y Reaseguros, titulaire du numéro d’identification fiscale (N.I.F.) A 28039790.
• Adresse postale : Plaza de España, 15, 28008 Madrid, Espagne.

Afin de garantir une bonne gestion du traitement de vos données, SANTA LUCÍA a désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter pour toute question à l’adresse suivante : dpo@santalucia.es.

Comment recueillons-nous vos données à caractère personnel ?

 

• Données fournies volontairement par l’utilisateur en remplissant les formulaires du présent site web dans le cadre de ses interactions avec les produits et services proposés.
• Lors de sa navigation sur le présent site web.
• Dans le cadre de la mise en place, du traitement et du suivi de la relation contractuelle, d’une demande de renseignements, d’une sollicitude ou d’une souscription de tout service ou produit.
• Données provenant de sources accessibles au public ou de registres publics.

À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel et sur quelle base légale ? Quelles catégories de données à caractère personnel utilisons-nous ?

 

1. Contact, gestion et traitement des demandes et questions des utilisateurs du site web

 

• Description de la finalité : les données à caractère personnel des utilisateurs qui contactent SANTA LUCÍA à travers l’un des canaux de contact mis à disposition sur le site web afin de recevoir les demandes de renseignements et/ou les consultations des utilisateurs (par exemple, le formulaire, « Vous avez des questions ? » dans la rubrique « Contact en ligne », le formulaire « Visite commerciale », le formulaire « Aide à la souscription », l’assistant virtuel pour les demandes de renseignements, etc.), seront traitées afin de maintenir le contact entre les parties, d’assurer la gestion des utilisateurs du site web, de fournir le support au client ou à l’utilisateur, ainsi que de gérer et de traiter les demandes ou questions que l’utilisateur nous transmet via les canaux prévus à cet effet sur notre site web.
• Données traitées à cette fin : données d’identification et coordonnées de contact.
• Base légale : l’exécution de la relation juridique établie entre l’utilisateur et SANTA LUCÍA, c’est-à-dire le traitement de la demande elle-même, le maintien du contact entre les deux parties et, le cas échéant, la prestation du service demandé par l’utilisateur, ainsi que, si nécessaire, le consentement demandé au client ou à l’utilisateur.

2. Gestion de la souscription de produits d’assurance commercialisés par SANTA LUCÍA

 

• Description de la finalité : les données à caractère personnel des utilisateurs qui contactent SANTA LUCÍA via le canal intitulé « Calculer le tarif », mis à disposition sur le site web afin de recevoir des informations et de souscrire différents types d’assurances, seront traitées aux fins du traitement de la demande d’assurance, ainsi que de la gestion, du déroulement et du suivi de la relation contractuelle, et dans le cadre de mesures précontractuelles.
• Données traitées à cette fin : données d’identification, coordonnées de contact, caractéristiques à caractère personnel (par exemple, l’âge et la date de naissance), données économiques, financières et relatives aux assurances, telles que le numéro de compte bancaire.
• Base légale : la mise en œuvre et l’exécution de la relation juridique et/ou contractuelle établie entre l’utilisateur et SANTA LUCÍA, le respect des obligations légales applicables à SANTA LUCÍA et son intérêt légitime tel que, par exemple, l’évaluation du risque lié à la souscription, et, le cas échéant, si nécessaire, le consentement demandé au client ou à l’utilisateur.

3. Service client et gestion des réclamations et des incidents

 

• Description de la finalité : SANTA LUCÍA met à la disposition des utilisateurs un moyen de communication leur permettant de gérer, par voie électronique, le Service client, ainsi que de traiter d’éventuelles réclamations et incidents. À cet égard, les données à caractère personnel recueillies dans les sous-rubriques « Contact en ligne – Je souhaite signaler un incident » et « Réclamations », accessibles depuis la rubrique « Service client » de notre site web, seront traitées par SANTA LUCÍA dans le but de traiter les réclamations formulées et les incidents signalés.
• Données traitées à cette fin : données d’identification et coordonnées de contact, caractéristiques personnelles (par exemple, âge, date de naissance), données financières (par exemple, coordonnées bancaires), données relatives à la santé et autres types de données ; uniquement si l’utilisateur les a fournies via les champs de texte libre mis à disposition dans les formulaires disponibles sur notre site web. Dans tous les cas, SANTA LUCÍA vous informe qu’elle ne traitera ces données qu’aux fins propres à la réclamation ou à l’incident signalé.
• Base légale : la mise en œuvre ou l’exécution de la relation juridique et/ou contractuelle établie entre l’utilisateur et SANTA LUCÍA, ainsi que le respect des obligations légales incombant à SANTA LUCÍA.

4. Service d’envoi de documents en ligne

 

• Description de la finalité : SANTA LUCÍA met à la disposition des clients ou clients potentiels un service permettant de transmettre, en toute sécurité, des documents médicaux liés à la souscription d’une assurance ou à la déclaration d’un sinistre. À cet égard, les données à caractère personnel recueillies seront traitées par SANTA LUCÍA dans le but de gérer et de traiter tout ce qui concerne la mise en œuvre et le suivi de l’assurance.
• Données traitées à cette fin : données d’identification et coordonnées de contact, caractéristiques personnelles (par exemple, âge, date de naissance), données financières (par exemple, coordonnées bancaires), données relatives à la santé et autres types de données (par exemple, le besoin de recevoir des informations complémentaires concernant l’état de santé de l’assuré). Dans tous les cas, SANTA LUCÍA vous informe qu’elle ne traitera ce type de données qu’aux fins propres à la relation juridique établie entre l’utilisateur et SANTA LUCÍA.
• Base légale : la mise en œuvre ou l’exécution de la relation juridique et/ou contractuelle établie entre l’utilisateur et SANTA LUCÍA, ainsi que le respect des obligations légales incombant à SANTA LUCÍA.

5. Déclaration d’un sinistre

 

• Description de la finalité : SANTA LUCÍA met à la disposition des utilisateurs des moyens de communication permettant de déclarer les sinistres par voie électronique. Les données à caractère personnel recueillies via le formulaire « Déclaration d’un sinistre » disponible dans la rubrique « Service client » ou via l’assistant virtuel de notre site web seront traitées par SANTA LUCÍA dans le but de traiter et de gérer le sinistre déclaré, c’est-à-dire dans le but de gérer, maintenir et exécuter le contrat d’assurance souscrit entre SANTA LUCÍA et le client ayant déclaré ce sinistre.
• Données traitées à cette fin : données d’identification et coordonnées de contact, caractéristiques personnelles (par exemple, âge, date de naissance), données financières (par exemple, coordonnées bancaires), données relatives à la santé et autres types de données ; uniquement si l’utilisateur les a fournies via les champs de texte libre mis à disposition dans les formulaires disponibles sur notre site web. Dans tous les cas, SANTA LUCÍA vous informe qu’elle traitera ces données uniquement aux fins de la déclaration et du traitement du sinistre.
• Base légale : la mise en œuvre ou l’exécution de la relation juridique et/ou contractuelle établie entre l’utilisateur et SANTA LUCÍA, ainsi que le respect des obligations légales applicables à SANTA LUCÍA.

6. Envoi de communications commerciales

 

• Description de la finalité : mener des actions commerciales en général, et en particulier, proposer et recommander à l’utilisateur de SANTA LUCÍA des produits et services de SANTA LUCÍA ou des activités menées par cette dernière. Les moyens de communication utilisés pour ces communications commerciales peuvent être le courrier postal ainsi que les moyens électroniques, tels que l’adresse électronique et le téléphone (par SMS). Afin d’améliorer l’efficacité de ces envois, des techniques de profilage et de segmentation fondées sur des données statistiques seront mises en œuvre, ce qui permettra d’améliorer les communications et d’accroître le niveau de personnalisation de l’offre.
• Données traitées à cette fin : données d’identification et coordonnées de contact, informations commerciales, caractéristiques personnelles, telles que, par exemple, les caractéristiques de l’habitation ou la date de naissance.
• Base légale : le consentement que nous vous avons demandé.

7. Gestion et déroulement de promotions

• Description de la finalité : les données à caractère personnel des utilisateurs recueillies lors de leur adhésion en tant que participants à l’une des promotions proposées par SANTA LUCÍA via son site web seront traitées dans le but de permettre le bon déroulement de la promotion en question, de remettre le prix correspondant au(x) gagnant(s) de la promotion, ainsi que pour permettre à SANTA LUCÍA de se conformer à toutes les obligations légales et fiscales qui lui incombent en tant qu’organisateur de la promotion en question, et ce exclusivement si l’utilisateur a consenti à cette finalité de traitement des données.
• Dans tous les cas, SANTA LUCÍA vous informe que les données seront traitées conformément au Règlement de la promotion, dans lequel l’utilisateur trouvera des informations détaillées sur la protection des données, règlement qu’il devra accepter pour participer à cette promotion.
• Données traitées à cette fin : données d’identification et coordonnées de contact ; caractéristiques personnelles, par exemple, la date de naissance.
• Base légale : le consentement qui vous a été demandé.

L’utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement de ses données à des fins commerciales et promotionnelles en utilisant les canaux mis à disposition à cet effet par SANTA LUCÍA, comme indiqué au paragraphe « Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel lorsque vous nous les communiquez ? ».

SANTA LUCÍA vous informe qu’elle ne procédera au traitement des données à caractère personnel dont la base légale est le consentement que dans les cas où l’utilisateur aurait donné son consentement, par le biais des modalités de collecte du consentement mises à disposition par SANTA LUCÍA.

Par ailleurs, nous informons les utilisateurs que, lorsque les données sont recueillies à l’aide de formulaires mis à leur disposition, il leur sera demandé de fournir au moins les données marquées d’un astérisque (*), considérées comme obligatoires. Dans le cas contraire, SANTA LUCÍA ne sera pas en mesure de fournir le service ou de répondre à la demande d’informations.

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

• Aux organismes et administrations publiques (par exemple, lorsque cela s’avère nécessaire pour la gestion des réclamations, pour le respect des obligations légales et fiscales découlant de l’organisation de promotions, etc.).
• Aux notaires (par exemple, pour l’organisation de tirages au sort promotionnels).
• Aux autorités nationales ou internationales compétentes, notamment les instances judiciaires, les organismes de régulation et de surveillance, ainsi que les forces et corps de sécurité de l’État.
• Aux éventuelles tierces personnes concernées par le traitement et la gestion des sinistres découlant de l’exécution et de l’application du contrat d’assurance (par exemple, les parties concernées, les personnes lésées, les bénéficiaires, à condition que cette communication soit strictement nécessaire à la gestion du sinistre déclaré).

Par ailleurs, veuillez noter que la prestation des services proposés sur le présent site web exige l’intervention de prestataires tiers (par exemple, hébergement et infrastructure web, outils de gestion de la clientèle, etc.) qui traiteront vos données à caractère personnel sous notre responsabilité, en notre nom et conformément à nos instructions.

Quelle est la durée de conservation des données personnelles ?

Les données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire afin de remplir la finalité pour laquelle elles ont été recueillies et pour déterminer les responsabilités éventuelles pouvant découler de cette finalité et du traitement des données, tant que votre consentement n’aura pas été révoqué ou que vous n’aurez pas exercé l’un des droits prévus par la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

Dans tous les cas, l’utilisateur peut demander des informations détaillées sur les délais de conservation des données appliqués chez SANTA LUCÍA à l’adresse électronique suivante : arcolopd@santalucia.es.

Quelles mesures prenons-nous pour protéger vos données à caractère personnel ?

Dans le cadre de la politique de précaution de SANTA LUCÍA concernant la sécurité et la confidentialité de vos données, toutes les mesures de sécurité requises pour la protection des données à caractère personnel ont été mises en place et les moyens techniques disponibles ont été déployés pour éviter la perte, le mauvais usage, la modification, l’accès non autorisé et le vol des données fournies via le site web.

Quoi qu’il en soit, vous devez garder à l’esprit que les mesures de sécurité sur Internet ne sont jamais cent pour cent infaillibles.

Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ?

• Accéder à vos données : vous avez le droit d’accéder à vos données afin de savoir quelles données à caractère personnel vous concernant nous traitons.
• Demander la modification ou la suppression de vos données : dans certaines circonstances, vous avez le droit de faire modifier les données à caractère personnel vous concernant que vous jugez inexactes et qui font l’objet d’un traitement par SANTA LUCÍA, ainsi que le droit de demander la suppression de vos données lorsque, parmi d’autres motifs, celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues.
• Demander la limitation du traitement de vos données : dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données. Dans ce cas, nous vous informons que nous ne conserverons que les données pour lesquelles vous avez demandé une limitation du traitement, aux fins de l’exercice ou de la défense de nos droits en cas d’éventuelles réclamations.
• Droit à la portabilité de vos données : dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que de demander à SANTA LUCÍA de les transmettre à un autre responsable du traitement.
• Vous opposer au traitement de vos données : dans certaines circonstances et pour des motifs liés à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données. Dans ce cas, nous cesserons de les traiter, sauf si nous devons continuer à le faire pour des motifs légitimes et impérieux ou pour l’exercice ou la défense en cas d’éventuelles réclamations.

Nous vous rappelons également que vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, à l’envoi de publicités concernant des produits et services, ainsi que de révoquer tout consentement que vous auriez donné pour le traitement de vos données, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant son retrait.

Les seules communications commerciales qui seront envoyées par courrier électronique seront celles qui auront été expressément acceptées ou autorisées par les destinataires, conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, sous réserve des dispositions de l’article 21.2 de cette même loi, telle que modifiée par la deuxième disposition finale de la loi générale sur les télécommunications, c’est-à-dire lorsqu’il existe une relation contractuelle préalable.

SANTA LUCÍA vous informe que vous pouvez exercer vos droits concernant vos données à caractère personnel par l’un des moyens suivants :

• Par courrier envoyé à SANTA LUCÍA S.A., Compañía de Seguros y Reaseguros, à l’adresse postale suivante : Plaza de España, 15, 28008 Madrid, à l’attention du Département de confidentialité.
• Adresse électronique : arcolopd@santalucia.es.

SANTA LUCÍA vous communiquera ces informations dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, en fonction de la complexité et du nombre de demandes.

En cas de doutes raisonnables quant à l’identité de la personne concernée, des informations complémentaires pourront être demandées, notamment une copie recto-verso de sa carte d’identité, de son numéro d’identification d’étranger (NIE), de son passeport ou d’un document équivalent.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont vos données sont utilisées ou avec notre réponse pour donner suite à l’exercice de l’un de vos droits, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données si vous estimez que nous avons commis une infraction. Toutefois, dans un premier temps, vous pouvez déposer une réclamation auprès de notre délégué à la protection des données à l’adresse indiquée précédemment.

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site web de l’Agence espagnole de protection des données.

Mise à jour : 24 avril 2023